Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Court-jus Production, société de production audiovisuelle, et toute personne procédant à l’achat de prestations sur notre site internet.
Article 2 – Identification de l'entreprise
Court-jus Production
Adresse : 25 rue Marivaux 63000 Clermont-Ferrand
Email : contact@court-jus.com
Numéro SIRET : 44527963100029
TVA intracommunautaire : FR10445279631
Article 3 – Commande et acceptation des conditions
Toute commande passée sur notre site internet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Lors de la validation de la commande, le client accepte l’intégralité des CGV.
Article 4 – Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en €, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire sur le site. Court-jus Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes : chèque bancaire. Le paiement est exigible à la commande.
Article 6 – Livraison des prestations
Les délais de livraison des prestations seront précisés lors de la commande. Court-jus Production s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. En cas de retard, le client sera informé dès que possible.
Article 7 – Annulation et rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat pour une prestation de service, sauf si l’exécution a déjà commencé avec l’accord préalable du client.
Article 8 – Responsabilité
Court-jus Production s’engage à fournir des prestations de qualité, conformément aux règles de l’art. Toutefois, en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations, la responsabilité de Court-jus Production sera limitée au montant total payé par le client pour la commande concernée.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si un accord ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui de Clermont-ferrand.
